Politique de confidentialité de Santen France

Notre engagement en faveur de la vie privée 

Chez Santen S.A.S.(« Santen »), nous reconnaissons l'importance de la protection des données personnelles et nous nous engageons pleinement à protéger la confidentialité des données personnelles de toutes les personnes avec lesquelles nous interagissons - y compris les prestataires de services tiers, les patients, les participants aux études cliniques, les membres du public, les employés, les représentants des autorités réglementaires, les représentants des organisations de santé, les professionnels de la santé et les partenaires commerciaux. 

Introduction

La présente politique de confidentialité (la « politique ») définit la manière dont Santen collecte, traite et protège les données personnelles des personnes avec lesquelles nous interagissons. Cette politique est conçue pour vous aider à prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez notre site web ou interagissez avec nous.

Il est recommandé à toute personne de lire attentivement cette politique avant de divulguer des données personnelles et/ou de remplir un formulaire électronique publié sur ce site web. En visitant notre site web ou en nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez et consentez à ce que nous recueillons, utilisons et divulguons  vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique.

Portée de cette politique

Cette politique est spécifiquement destinée à fournir des informations aux utilisateurs de notre site web, aux actionnaires de Santen, aux membres du public qui interagissent avec Santen, aux patients qui utilisent les produits Santen, aux participants aux études cliniques parrainées par Santen et aux personnes avec lesquelles nous avons des relations commerciales, comme les fournisseurs, les entrepreneurs, les consultants, les autorités réglementaires, le personnel, les agents, les délégués des fournisseurs et des partenaires et les visiteurs des bureaux de Santen. 

Politique et autres avis de confidentialité

Ce site web a été conçu avec pour principale fonction de fournir des informations sur les activités de Santen. Par conséquent, dans la plupart des cas, la collecte des données personnelles de l'utilisateur ne sera pas nécessaire.

Dans certains cas, comme pour la section carrière, la page de contact principale et le formulaire de demande de renseignements médicaux, l'utilisateur intéressé est tenu de remplir un formulaire de soumission/de collecte de données. Dans ces cas, l'utilisateur est toujours libre de fournir ses propres données et une notice de confidentialité précisant l'utilisation des données et autres informations requises par la loi est fournie. Nous vous recommandons de lire ces avis avant de fournir vos données personnelles.
En outre, s'il s'avère nécessaire, dans un nombre de cas limités, de collecter des données personnelles à d'autres fins, cela sera clairement indiqué dans les avis de confidentialité requis par la loi, afin de permettre la transparence et de sensibiliser les utilisateurs.

Ces avis de confidentialité visent à définir les limites et les méthodes de traitement des données personnelles de chaque service, selon lesquelles le visiteur peut librement exprimer son consentement (si nécessaire) et éventuellement autoriser la collecte de données et leur utilisation ultérieure.
Vous pouvez trouver des informations plus détaillées sur la manière dont Santen traite les données personnelles en lien avec les sujets suivants en cliquant sur les liens suivants :
 

Les données personnelles que nous recueillons

Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter :

• des données générales telles que le nom, l'adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, et d'autres informations telles que des photographies et des images numériques, vos préférences en matière de communication ; les demandes que vous adressez à Santen ;
• des données professionnelles, telles que votre adresse professionnelle, votre adresse de courrier électronique professionnelle, vos numéros de téléphone professionnels, votre fonction/intitulé de poste, les informations sur votre formation, vos qualifications professionnelles, votre expérience professionnelle, vos affiliations, vos réseaux professionnels, les programmes et les activités auxquels vous avez participé ;
• les données d'identification, telles que vos données d'enregistrement/d'identification (par exemple, les numéros de carte d'identité) dans la mesure où elles sont nécessaires à la prestation de services à Santen, y compris l'accès physique aux locaux de Santen) ;
• des informations financières telles que le nom de la banque, les comptes bancaires, les numéros de carte de crédit (pour les besoins des services fournis par des prestataires de services tiers) ;
• les données sanitaires, biométriques/génétiques relatives à des personnes identifiables ou non identifiables, et uniquement lorsque cela est nécessaire et strictement autorisé par les lois applicables (notamment en relation avec les programmes de gestion des risques et de sécurité des médicaments de Santen, ou à des fins d'accessibilité des visiteurs des locaux de Santen) ; et
• les données numériques générées par votre utilisation de notre site web ou pour la fourniture de services à Santen, telles que l'adresse IP, les identifiants de connexion de l'utilisateur, le numéro d'identification de l'employé, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, la temps passé par l'utilisateur sur une seule page, l'analyse du cheminement interne et/ou d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'utilisateur, les types et versions des modules d'extension du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme et d'autres données transmises par des cookies. Ces données sont collectées et utilisées uniquement de manière agrégée et non immédiatement identifiable ; elles pourraient être utilisées parmi d'autres pour déterminer les responsables en cas d'hypothétiques crimes contre le site ou à la demande des autorités publiques.

Moyens d'obtenir des données à caractère personnel

Dans la plupart des cas, Santen recueillera des données directement auprès de vous, bien que parfois nous obtenions des données vous concernant de sources publiques ou tierces, y compris, mais sans s'y limiter :

• de la part de votre employeur lorsque nous devons traiter les données personnelles du personnel de nos prestataires de services;
• Santen peut recueillir des informations sur les professionnels de la santé auprès de sources publiques ou tierces à des fins de marketing et de recherche et pour vérifier les données professionnelles (y compris, mais sans s'y limiter, en accédant aux données accessibles au public, aux registres nationaux ou aux bases de données de tiers);
• les professionnels de la santé ou d'autres tiers peuvent fournir des données sur les patients à Santen lorsque cela est nécessaire en vertu des lois applicables en matière de sécurité des médicaments et de gestion des risques;
• Santen peut recueillir des données de votre ordinateur ou tout autre dispositif que vous utilisez lorsque vous visitez le site web de Santen, comme le protocole internet (IP), le nom de domaine, le fournisseur d'accès internet (FAI), des données sur la date et l'heure de votre demande et d'autres informations fournies par les technologies de suivi. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
• Les données peuvent être partagées conformément aux lois applicables en matière de protection des données au sein du groupe Santen, qui comprend nos filiales dans le monde entier.

Lorsqu'on vous demande de fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. Mais si vous choisissez de ne pas fournir les données qui sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les services demandés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir ces services. 

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Santen traitera vos données personnelles uniquement aux fins autorisées par les lois applicables, y compris la loi française sur la protection des données, telle que modifiée et en vigueur, et selon les conditions énoncées dans la présente politique. Les finalités des activités de traitement des données peuvent inclure:

• gérer notre entreprise et vous fournir des biens et des services ;  gérer nos activités et nos services, y compris pour remplir nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous ou votre employeur et nous (par exemple, la gestion de la facturation).
• Gérer nos relations/communications avec les personnes : par exemple, répondre aux questions et commentaires ou aux demandes de renseignements sur les applications, les études ou les services, inviter des personnes à des événements Santen, faire des propositions pour les besoins futurs en matière de services.
• À des fins de collaboration et de recherche : par exemple, pour permettre à Santen de prendre des décisions plus éclairées et objectives lorsqu'elle identifie et collabore avec des professionnels de la santé et des leaders d'opinion clés et gère la relation de collaboration avec des professionnels de la santé.
• Recrutement : traitement de données professionnelles pour évaluer l'aptitude individuelle à occuper un emploi chez Santen.
• Étude de marché : traitement de données relatives à des personnes à des fins d'étude de marché licite. Nous recueillons des données par le biais d'enquêtes et d'entretiens avec des patients et des professionnels de la santé pour nous aider à améliorer nos produits et services.
• Marketing direct : fournir du matériel promotionnel et mener des activités de marketing et de promotion avec des particuliers conformément aux lois applicables.
• Fonctions du site web : pour garantir que le contenu de notre site web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
• Les obligations légales ou réglementaires et les directives des organismes chargés de l'application de la loi et les ordonnances des tribunaux, pour se conformer à nos exigences légales ou réglementaires (rapports sur la sécurité des informations et plaintes sur la qualité des produits) ou pour satisfaire aux exigences de transparence concernant les transferts de valeur aux professionnels de la santé par nous. 

Santen traitera les données personnelles à d'autres fins, lorsqu'elle y est légalement autorisée (par exemple à des fins d'archivage, de recherche scientifique ou d'étude de marché) ou lorsqu'elle y est légalement obligée (par exemple pour communiquer des informations dans le cadre des obligations de Santen en matière de gestion des risques et de sécurité des médicaments).

Base juridique du traitement

Santen traite les données personnelles sur la base d'une ou de plusieurs des conditions suivantes:

• lorsque vous avez donné votre consentement (auquel cas, ce consentement peut être retiré à tout moment et sans donner de raison);
• lorsqu'il est nécessaire de respecter des obligations contractuelles avec vous;
• lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale;
• lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne;
• lorsque le traitement est nécessaire dans l'intérêt public ou pour une mission publique; ou

lorsque le traitement est dans l'intérêt légitime de Santen, par exemple, Santen traite des données à des fins de recherche scientifique et statistique, de développement scientifique, d'amélioration de ses produits et services, de mise en place de mesures de sécurité pour protéger ses employés, ses contractants, ses patients, ses informations et autres actifs et pour prévenir la criminalité (comme la fraude, la criminalité financière et le vol de propriété intellectuelle et industrielle et pour assurer l'intégrité de ses opérations de fabrication et autres) ou par d'autres moyens strictement nécessaires à la réalisation de ses activités. 

Catégories spéciales de données

En outre, lorsque Santen traite des catégories particulières de données relatives aux personnes (informations sur la santé des personnes, l'appartenance ethnique, la religion, l'appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques, etc.) – elle le fait seulement en accord avec les lois et régulations applicables. Pour ce traitement, Santen s'appuie sur les conditions suivantes :

• lorsque les personnes donnent leur consentement explicite;
• lorsque cela est nécessaire pour les droits et obligations liés à l'emploi;
• lorsque cela est nécessaire pour les intérêts vitaux d'un individu;
• lorsque le traitement est nécessaire à des fins de prestation de soins de santé ou de médecine du travail, en vertu d'un contrat conclu avec un professionnel de la santé et;
• lorsque le traitement est nécessaire pour la recherche scientifique.

Redirection vers d'autres sites web 

À partir de ce site, vous pouvez accéder via des liens spéciaux à d'autres sites web de tiers. Santen ne cautionne ni ne recommande le contenu ou les services de ces sites et n'assume aucune responsabilité concernant les activités de traitement des données personnelles ou toute activité ou contenu des sites tiers vers lesquels notre site web propose des liens. Nous vous encourageons à lire et à prendre connaissance de la politique de confidentialité, et de toutes les autres politiques, de chaque site que vous visitez. N'oubliez pas que les déclarations de cette politique s'appliquent uniquement aux informations collectées par Santen.

Lieu de traitement des données et modalités de transmission

Santen S.A.S. est située en France. Santen opère également par le biais de filiales au Japon et dans d'autres pays du monde. Les données personnelles vous concernant peuvent être accessibles aux filiales de Santen situées dans l'Union européenne ("UE")/Espace économique européen (« EEE ») ainsi que, dans la mesure où la loi applicable en matière de protection des données le permet, aux filiales de Santen situées en dehors de l'UE/EEE, et à des fournisseurs et partenaires sélectionnés, établis en France, dans l'UE/EEE ou dans le monde. 

Lorsque Santen traite des informations personnelles dans des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que la France, Santen mettra en œuvre des mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées dans le but d'assurer la sécurité du traitement et en particulier de protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. En l'absence d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, Santen mettra en œuvre des mécanismes appropriés de transfert de données (tels que les clauses contractuelles types de l'UE) pour tout transfert transfrontalier de données de la France vers une filiale ou un tiers (responsable du traitement ou sous-traitant) situé dans un pays tiers non membre de l'UE/EEE, dans le but de sécuriser ces transferts et d'atteindre un niveau adéquat de protection des données.

Arrangements contractuels avec des tiers et transferts internationaux de données 

En tant que responsable du traitement des données, Santen vise à établir un niveau élevé de protection des données et de la vie privée pour les personnes concernées comme pour ses partenaires. À cette fin, Santen a élaboré et utilise un langage spécifique relatif à la vie privée et à la sécurité dans ses accords contractuels avec des prestataires de services tiers agissant au profit de Santen en tant que sous-traitants de données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Par le biais de ses dispositions contractuelles respectueuses de la vie privée, Santen définit la portée, l'objet, la durée et la finalité des activités de traitement des données menées par ses sous-traitants et leurs sous-traitants secondaires (le cas échéant), ainsi que les types de données personnelles traitées et les catégories de personnes concernées. En outre, des détails sont fournis en ce qui concerne les obligations du prestataire de services dans son rôle de sous-traitant de données, qui comprennent à titre indicatif ses obligations de confidentialité, la procédure à suivre en cas de violation de données, la coopération concernant les demandes de renseignements de la part des personnes concernées et des autorités, l'assistance à la réalisation d'évaluations d'impact sur la protection des données, les mécanismes de transfert international de données à mettre en œuvre en cas de transferts transfrontaliers de données, les règles spécifiques concernant la diligence requise et l'engagement des sous-traitants secondaires, la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées et les engagements d'indemnisation en cas de violation de données à caractère personnel.

Nos prestataires de services sont tenus d'être transparents et de nous informer à l'avance sur leurs filiales et sur tout collaborateur externe (agissant en tant que sous-traitant) qui pourrait être impliqué dans les activités de traitement. Dans le cas où un prestataire de services et/ou l'un de ses collaborateurs sont situés hors de France, nous leur demandons, le cas échéant, de mettre en place des mécanismes appropriés de transfert de données avec ces tiers pour couvrir tout transfert ultérieur, en particulier les clauses contractuelles types (CCT) de l'UE approuvées par la Commission européenne, en l'absence d'une décision d'adéquation et/ou de toute autre certification relative à la protection des données mise en œuvre par ces tiers. Cette approche établit et maintient un niveau élevé de protection des données et de la vie privée pour les personnes avec lesquelles nous interagissons en France, dans l'UE et au-delà.

Divulgation de données à caractère personnel

Les données personnelles ne sont pas diffusées à des destinataires non spécifiés. Santen divulgue vos données personnelles à des destinataires tiers en cas de nécessité justifiée, lorsque cela est raisonnablement autorisé pour poursuivre ses objectifs commerciaux légitimes et que la loi applicable l'exige. Vos données personnelles ne seront divulguées que conformément aux lois applicables, et des garanties appropriées seront établies par le biais d'accords contractuels pour protéger vos données personnelles. 

Afin de mener ses activités, Santen peut également divulguer des données personnelles à des tiers tels que les autorités publiques/réglementaires/ gouvernementales(le gouvernement, y compris les départements de prestations sociales), à des tes tiers qui fournissent des services à Santen (tels que, mais sans s'y limiter, la prestation de services, la réalisation d'audits, la fourniture de services informatiques, l'assistance ou la gestion de nos études cliniques, les sociétés de conseil/externalisation, les prestataires de services d'hébergement, les agences événementielles, les agences de voyage, les banques et les compagnies d'assurance et autres prestataires de services administratifs et de soutien qui nous fournissent des services d'assistance), les partenaires commerciaux et les collaborateurs (tels que les scientifiques externes, les laboratoires de diagnostic), qui examinent et aident Santen dans ses activités de conformité aux normes des soins de santé. En outre, une divulgation de données personnelles peut avoir lieu si Santen ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur les personnes seront incluses dans les actifs transférés, ou si Santen est tenue de divulguer ou de partager les informations des personnes afin de se conformer à toute obligation ou demande légale ou réglementaire.

Des informations détaillées sur les noms des responsables du traitement des données peuvent être demandées en envoyant un courriel au bureau de la protection de la vie privée de Santen EMEA à l'adresse suivante : privacy-emea@santen.com.

Sécurité et conservation des données

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique, aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données ainsi qu'aux normes de sécurité internationales. Toutes les données que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés et sont accessibles et utilisées dans le respect de nos politiques et normes de sécurité. Santen a mis en place des contrôles et des garanties physiques, techniques et de gestion appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisée. Ces mesures peuvent comprendre, sans s'y limiter : des pare-feu, des contrôles d'accès, le cryptage des informations pendant leur stockage, la séparation des tâches et des protocoles de sécurité similaires. L'accès à vos données personnelles est limité à un nombre restreint d'employés de Santen dont les fonctions exigent  l'utilisation de telles informations de manière appropriée et aux tiers avec lesquels Santen conclut des contrats pour mener des activités commerciales en son nom. Nos employés ont été formés à l'importance de la protection de la vie privée et à la manière de traiter et de gérer les informations personnelles de manière appropriée et sûre.

Nous conserverons vos données personnelles pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et tout autre objectif associé autorisé. Les données peuvent être conservées plus longtemps si les lois ou règlements applicables l'exigent ou permettent à Santen de le faire. Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, elles sont soit anonymisées de manière irréversible (et les informations anonymisées peuvent être conservées), soit détruites de manière sécurisée.

Prise de décision automatisée

Santen n'entreprend pas, par le biais de son site web ou de manière générale, de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage d'un individu, sauf si nous vous informons du contraire.

Choix en matière de marketing

Si nous avons l'intention d'utiliser vos données à des fins de marketing ou si nous avons l'intention de divulguer vos données à un tiers à de telles fins, nous vous en informerons respectivement et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement. En cas de publicité directe pour nos produits et/ou services par le biais de communications électroniques (par exemple, par courrier électronique), nous prendrons toutes les mesures nécessaires, en respectant les lois qui s'appliquent, pour vous proposer une méthode vous permettant de consentir expressément à la réception de matériel publicitaire supplémentaire ou de choisir de refuser. En tout état de cause, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct et d'envoi d'informations scientifiques et de bulletins d'information, et/ou de retirer votre consentement. Vous pouvez également exercer ces droits à tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

Vos droits en matière de protection des données

En vertu des lois applicables et sous réserve de toute restriction légale, vous pouvez avoir le droit de nous demander de

• vous fournir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles;
• vous donner accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet;
• mettre à jour toute inexactitude dans les informations personnelles que nous détenons dans le cas où il est démontré qu'elles sont inexactes ou incomplètes;
• supprimer toute information personnelle dont l'utilisation n'a plus de fondement légal;
• vous fournir, à vous ou à un tiers, une copie de vos données sous forme numérique (portabilité des données) ;
• arrêter un traitement particulier lorsque vous retirez votre consentement;
• s'opposer à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime ou l'intérêt public à traiter des informations, à moins que les raisons pour lesquelles nous entreprenons ce traitement ne l'emportent sur le préjudice causé à vos droits en matière de protection des données; et
• limiter certains aspects du traitement de vos informations.

Toutes les demandes relatives à la protection des données doivent être adressées au bureau de Santen privacy EMEA à l'adresse suivante : privacy-emea@santen.com.

Si nous ne traitons pas votre demande en temps utile ou si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à l'exercice de ces droits, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Vous trouverez de plus amples informations et les coordonnées de l'autorité de contrôle française compétente (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ici.

Mise à jour des politiques

Santen se réserve le droit de modifier cette politique de temps en temps pour refléter les avancées technologiques, les changements légaux et réglementaires, et les pratiques commerciales de Santen, sous réserve des lois applicables. Si Santen modifie ses pratiques en matière de protection de la vie privée, une version mise à jour de cette politique reflétera ces changements en publiant toute révision avec la mise à jour respective de la date d'entrée en vigueur indiquée au bas de cette politique. Nous vous encourageons donc à visiter périodiquement cette page pour vous tenir informé de la manière dont nous utilisons vos données personnelles. 

Informations de contact

Si vous avez des questions concernant cette politique, ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les pratiques de Santen en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter notre bureau Santen privacy EMEA par e-mail à l'adresse suivante : privacy-emea@santen.com.

Dernière mise à jour le17 juin 2020